Conditions générales
Conditions de garantie
Pour les produits fabriqués par Transportbanden Bruynooghe nv, Transportbanden Bruynooghe nv garantit, en case de mauvais fonctionnement, et sous réserve des conditions et exclusions mentionnées ci-dessous, pendant une période de 1 an à compter de la date de fabrication, la réparation ou le remplacement de ces produits.
Un mauvais fonctionnement doit résulter de défauts de matériaux ou de fabrication imputables au fabricant et non d'une utilisation du produit autre que son usage normal. Transportbanden Bruynooghe nv ne pourra être tenue responsable de toute perte, dommage ou frais, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce produit, y compris les dommages ou blessures causés à d'autres produits, machines, bâtiments ou biens, et ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de temps, les désagréments ou les pertes de production.
Cette garantie n'oblige pas Transportbanden Bruynooghe nv à supporter les frais de démontage, d'installation, de transport ou tout autre coût pouvant résulter d'une demande de garantie.
Conditions et exceptions spécifiques à la garantie
Conditions
- Les produits (défectueux) doivent être retournés franco à Transportbanden Bruynooghe nv.
- Toutes les réparations ou modifications doivent être effectuées par Transportbanden Bruynooghe nv.
- Les garanties prétendument accordées au nom de Transportbanden Bruynooghe nv par des personnes, y compris les représentants de Transportbanden Bruynooghe nv, ses filiales ou ses distributeurs, et qui ne correspondent pas au présentes conditions de garantie, ne sont pas contraignantes pout Transportbanden Bruynooghe nv, sauf si elles ont été expressément approuvées par écrit par un administrateur de Transportbanden Bruynooghe nv.
Exceptions
- La garantie ne s'applique pas aux réparations ou à l'entretien rendus nécessaires par l'usure normale ou par un manque d'entretien raisonnable et approprié.
- Les produits qui, selon Transportbanden Bruynooghe nv, ont été mal utilisés, abusés ou endommagés inentionnellement ou accidentellement, ou par négligence (tels que glissement, surcharge, accumulation de produits, etc.) ne sont pas couverts par la garantie.
- Les défauts dus à une mauvaise installation par le client ou à un mauvais alignement ne sont pas couverts par la garantie.
- Les dommages causés par des agents chimiques ne sont pas couverts par la garantie.
Conditions de paiement
- Les factures sont payables au comptant à Hooglede.
- En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure, chaque mois entemé étant considéré comme un mois complet.
- En cas de non-paiement 30 jours après l'échéance, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture sera due par le client à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50 € et u maximum de 1500 €, de plein droit et sans mise en demeure, même en cas d'octroi de délais de paiement.
- En cas de litige, seuls sont compétents: le juge de pais de Torhout ou de Roulers, ou le tribunal de première instance de Bruges ou de Courtrai, ou le tribunal de l'entreprise d'Ostende ou de Courtrai.
- L'acheteur n'acquiert la proprieté des marchandises vendues qu'après paiement complet du prix, TVA comprise. Nonobstant cette réserve de proprieté, les riques sont transférés à l'acheteur dès la livraison.
